1. Présentation de l’entreprise
Les Ateliers de Lola
Nom : Lola BODIN
Adresse : 3 rue des Écoles – 64250 Souraïde
Téléphone : 0667669155
E-mail : contact@lesateliersdelola.com
Statut : micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
SIRET : 921 245 213 00019
TVA : non applicable (article 293 B du CGI)
Assurance RC Pro : Les Ateliers de Lola est couvert(e) par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les prestations proposées.
Numéro de déclaration d’activité (NDA) : 75640612564, Formation enregistrée auprès de la DIRECCTE conformément à la législation en vigueur.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Les Ateliers de Lola (ateliers, animations, formations, accompagnements), qu’elles soient réalisées à destination des particuliers ou des professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Prestations de services
Les services proposés sont décrits sur le site internet et/ou dans la documentation transmise par Les Ateliers de Lola.
Toute modification du contenu ou du déroulé d’une prestation peut intervenir pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles, sans remise en cause de sa qualité.
Les prestations sont réalisées aux dates et lieux convenus avec le client.
4. Conditions spécifiques – Clients particuliers
4.1 Commande et inscription
L’inscription à un atelier ou une prestation se fait par e-mail, formulaire en ligne ou tout autre moyen convenu, comme les sms, messages Whatsapp et les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Messenger).
La réservation n’est considérée comme ferme qu’après le versement d’un acompte de 35€, non remboursable (sauf annulation du fait de Les Ateliers de Lola).
Le solde du prix de la prestation est exigible et réglé le jour du premier atelier.
4.2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par :
– un acompte obligatoire de 35 € lors de l’inscription
– le solde de la prestation à régler intégralement le jour du premier atelier.
Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèces ou autre mode précisé lors de l’inscription.
4.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation : le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Ce droit s’exerce par e-mail ou courrier, accompagné du formulaire type annexé aux présentes CGV, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la demande.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord du client.
4.4 Annulation, report et absence
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
– Si l’annulation intervient dans un délai de 14 jours avant l’atelier, 1’acompte de 35€ reste acquis à Les Ateliers de Lola.
– Si l’annulation intervient moins de 24h avant l’atelier, ou en cas d’absence le jour J, le montant total de la prestation est dû, sauf cas de force majeure justifiée (maladie, panne, etc). Dans ce cas, Les Ateliers de Lola se réservent la possibilité de proposer un report ou un avoir, sans obligation de remboursement.
En cas d’annulation ou report par Les Ateliers de Lola, le client pourra choisir entre un report ou le remboursement intégral des sommes versées (y compris l’acompte).
5. Conditions spécifiques – Clients professionnels
5.1 Devis et commande
Pour toute prestation à destination des professionnels, un devis personnalisé est établi sur demande. Le devis précise le contenu, la durée, le lieu de la prestation, ainsi que le tarif et les éventuels frais annexes (déplacement, matériel, etc).
Validité du devis : sauf indication contraire, le devis est valable 3 mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, les conditions tarifaires et disponibilités pourront être révisées.
La commande est réputée ferme dès la signature du devis ou validation écrite (par courrier ou e-mail).
5.2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Sauf mention contraire au devis, le règlement s’effectue comme suit :
– acompte de 30 % à la signature du devis (non remboursable sauf annulation du fait de Les Ateliers de Lola)
– solde à régler à réception de facture, au plus tard dans un délai de 30 jours.
Exception : certains clients peuvent être dispensés du versement de l’acompte et régler la totalité de la prestation après réalisation. Cette exception doit être demandée et formalisée par écrit dans le devis ou tout autre document contractuel.
Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard exigibles de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. art. D441-5).
5.3 Annulation et report
En cas d’annulation par le client après validation du devis :
– Si l’acompte a été versé, il reste acquis à Les Ateliers de Lola.
– Si aucun acompte n’a été versé au préalable, comme conclut par un accord écrit, le client sera redevable de 30 % du montant total de la prestation, à titre de dédommagement pour la réservation.
En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant la prestation, le solde reste intégralement dû, sauf en cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, etc.) dûment justifiée.
En cas d’annulation ou report par Les Ateliers de Lola, le client pourra choisir entre un report ou le remboursement intégral des sommes versées (y compris l’acompte).
6. Responsabilité
Les Ateliers de Lola s’engagent à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de comportement fautif du client.
7. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à contact@lesateliersdelola.com.
8. Médiation et droit applicable
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent : Atlantique Médiation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
9. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes.
10. Annexe – Formulaire type de rétractation (Clients particuliers)
À l’attention de Les Ateliers de Lola
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Commandée le : …………………
Nom du client : …………………
Adresse du client : …………………
Date : …………………
Signature du client (si papier) : …………………
Mise à jour effectuée le 01/10/2025